Excès de vitesse à vélo : peut-on être verbalisé ?
Les cyclistes peuvent-ils être arrêtés et verbalisés pour excès de vitesse ? Peuvent-ils perdre des points sur leur permis de conduire s’ils en sont titulaires ? Réponses.
En bref :
- Les vélos sont, au regard du Code de la route, des véhicules comme les autres. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de circulation.
- Les cyclistes peuvent ainsi être verbalisés pour excès de vitesse, avec une amende pouvant atteindre 135 €.
- Si aucun point ne peut être retiré sur leur permis de conduire, un retrait de permis reste possible par le juge en cas d’infraction grave.
C’est une discussion anodine qui nous a donné l’idée de cet article. Les moments familiaux des fêtes de fin d’année ont forcément été ponctués de discussions portant sur le vélo. C’est dans l’air du temps. On a tendance à ramener beaucoup de sujets à la bicyclette. Et puis nous avons lancé Transition Vélo dans le courant de l’année 2023.
Vient, sans prévenir, le sujet de la vitesse. On parle de la limitation légale de l’assistance électrique. Du poids des vélos équipés de moteurs et batteries. Des vitesses rapidement atteintes en musculaire avec de bons vélos. Et là. Crac. Elle tombe : la question sur l’excès de vitesse.
On pensait y être préparé. On croyait avoir la bonne réponse réglementaire sous le coude. Mais non, sur le coup, on ne l’avait pas. On tâtonne. On est approximatif. La faute à cette coupe de champagne que l’on avait à la main ? Qui sait ! Toujours est-il qu’il nous fallait vite faire le point sur l’excès de vitesse à vélo, et bien sûr partager le fruit de nos recherches.
Oui, l’excès de vitesse à vélo est une infraction
Première étape de notre cheminement : que dit le code de la route ? Après tout, s’il y a bien une source qui doit mettre tout le monde d’accord immédiatement, c’est bien celle-ci. Et en l’occurrence, c’est très clair : « Le code de la route s’applique de la même manière à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent respecter un certain nombre de règles, en ville ou hors agglomération ; de jour, comme de nuit ».
On s’y réfère à l’article R 413-6 où l’on peut lire : « Le fait pour tout conducteur d’un véhicule autre qu’un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ».
Au registre des sanctions figure donc bel et bien la notion d’excès de vitesse. Vitesse que l’on retrouve même à l’origine de deux verbalisations possibles :
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée : 35 €
- Vitesse inadaptée au regard des circonstances : 135 €
Ok, mais comment appréhender la différence entre ces deux notions ? « La différence entre dépassement de la vitesse (35 €) et vitesse inadaptée au regard des circonstances (135 €) est que dans le second cas, le cycliste peut respecter la limitation de vitesse mais ignorer volontairement un risque : croisement de piétons, virages, etc. ». Ok.
D’autres mentions relatives à la vitesse peuvent également être trouvées concernant le vélo, permettant de clarifier la conduite à tenir dans certaines situations. Par exemple : « Dans les zones de rencontre, ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la priorité du piéton » ; ou encore : « Dans les aires piétonnes, circulez à l’allure du pas ». Des recommandations importantes, qui peuvent entrer dans l’interprétation d’une vitesse inadaptée par les forces de l’ordre.
Retrait de points ou pas ?
Véhicule comme les autres aux yeux du code de la route, les infractions à vélo peuvent – on l’a vu plus haut – entraîner une amende. Mais peuvent-elles également déboucher sur un retrait de points sur le permis de conduire, sachant qu’il n’est évidemment pas nécessaire pour rouler à vélo ?
La réponse est non. Mais avec une nuance tout de même : une infraction grave à vélo peut entraîner un retrait de permis.
Une note émanant de la Direction de l’information légale et administrative sous l’autorité du Premier ministre éclaircit la consigne : « Si vous commettez une infraction : fait interdit par la loi et puni d’une sanction pénale, vous risquez une amende. Si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d’infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui ».
Réduire sa vitesse dans les zones concernées
Sur les voies limitées à 50 km/h et au-delà, la question de l’excès de vitesse à vélo se pose de fait rarement, et encore moins pour le cycliste du quotidien. On voit néanmoins se multiplier dans nos villes les « zones 30 », les « zones de rencontre » limitées à 20 km/h et les « zones piétonnes ». Pour ne pas s’y exposer à un risque de verbalisation, et garantir la sécurité et la sérénité de chacun, les cyclistes que nous sommes sont logiquement invités à adopter des comportements adaptés à ces règles.
On veillera donc à ne pas excéder les 30 km/h en zone 30 et les 20 km/h en zone de rencontre, où il convient également de laisser la priorité aux piétons comme tout autre véhicule en veillant à adopter une conduite sécurisée. Dans les zones piétonnes signalées par un panneau B54 (ex C109), les vélos sont autorisés, à condition de « rouler au pas ».
Ici, on veille donc à ne pas gêner les piétons et à réduire drastiquement sa vitesse, le comportement recommandé étant tout simplement de descendre de vélo. En effet, le simple fait d’y dépasser les piétons peut être interprété comme une allure inappropriée.
Rappelons toutefois que tous les cyclistes ne disposent pas d’un compteur de vitesse, loin de là. Sans être au km/h près, on veillera donc surtout à rouler à une vitesse adaptée en fonction de la zone dans laquelle on se trouve et à lever le pied si l’on a tendance à rouler vite, pour s’éviter tout risque de verbalisation.
On constate aussi que malgré le bruit fait par certaines verbalisations de cyclistes (parfois clairement documentées comme abusives), les officiers de police et de gendarmerie adoptent encore souvent une attitude pédagogique vis à vis des cyclistes trop rapides. Les échanges que nous avons pu avoir avec de nombreux cyclistes sur le sujet et nos constatations sur le terrain ont pu le confirmer. Par exemple, à Paris, sur les quais où se croisent promeneurs en famille, coureurs, rollers, vélos, etc., les cyclistes trop rapides se voient généralement signaler la nécessité de ralentir, sans être systématiquement arrêtés et verbalisés.
- Mis à jour le 14 octobre 2024
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